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MARCHÉS PUBLICS : LA FIN DES OFFRES PAPIER

Attention !

A compter du 1er octobre 2018, la règlementation des marchés publics prévoit que toute consultation envoyée à la publication ne pourra plus faire l’objet d’offres remises en format papier. Explications et conseils…

achat public

A compter du 1er octobre, la remise des offres par voie électronique devient obligatoire, il ne sera donc plus possible de répondre à un marché par voie postale ou par remise à l’accueil contre récépissé.

Comment déposer ses offres à POLYGONE à partir du 1er octobre ?

La plateforme de dématérialisation utilisée par POLYGONE est le site achatpublic.com.

Si vous ne disposez pas encore d’un certificat de signature électronique, pas de panique, c’est la remise électronique qui est obligatoire et non la signature électronique des documents. Il est cependant préférable de se munir à terme d’une signature électronique, afin de permettre un flux marchés intégralement dématérialisé.

Bien comprendre la date du 1er octobre 2018 : il s’agit de la date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, et non de la date de remise des offres ! Ex : Un appel d’offre qui aurait été lancé le 15 septembre avec une date de remise des offres au 15 octobre peut encore faire l’objet de réponses sous format papier. Ce sont bien toutes les consultations lancées à partir du 1er octobre qui sont concernées par l’obligation de réponse via la plateforme en ligne achatpublic.com.

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